Je veux devenir locataire

Conditions d’admission

Etes vous admissible à un logement social ou subventionné?

En tant que famille, couple ou personne seule, vous êtes admissible à un HLM ou à un logement subventionné si vous remplissez toutes les conditions suivantes:

  • À titre de demandeur, vous êtes citoyen canadien ou résident permanent (immigrant reçu);
  • Vous avez résidé dans la ville de Saguenay pendant 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande;
  • La valeur des biens de toutes les personnes inscrites sur la demande est de 60 000 $ ou moins;
  • Vous êtes autonome par rapport à vos besoins essentiels ou à ceux de votre ménage, ou vous avez fourni une preuve que vous recevez une aide qui assure votre autonomie;
  • Les revenus bruts collectifs, pour l’année précédente, des personnes inscrites sur la demande étaient égaux ou inférieurs aux montants suivants:
    • Personne seule: 20 500 $
    • Couple: 20 500 $
    • 2 (personnes qui ne vivent pas en couple) ou 3 personnes: 27 000 $
    • 4 ou 5 personnes : 29 500 $
    • 6 personnes ou plus: 35 000 $
  • Vous avez déposé votre demande auprès de l’OHSF.

Ne sont pas admissibles:

  • Les étudiants à temps plein qui n’ont aucun enfant à charge;
  • Les anciens locataires de HLM dont le bail a été résilié pour cause de déguerpissement, de non-paiement, d’une dette au locateur ou à la suite d’un jugement de la Régie du logement.

Notez que les critères d’admissibilité sont déterminés par le gouvernement du Québec dans le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (L.R.Q., c. S-8, r. 1) en vigueur le 1er septembre 2011 et qu’ils sont matières à changement.

Notez que les parents de 55 ans et plus qui ont un enfant à charge de moins de 18 ans sont considérés comme une famille et peuvent postuler pour un HLM famille.

Critères d’admissibilité pour vivre dans les HLM pour personnes âgées

  • Être âgé de 55 ans et plus;
  • À titre de demandeur, vous êtes citoyen canadien ou résident permanent (immigrant reçu);
  • Vous avez résidé dans la Ville de Saguenay pendant 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande;
  • La valeur des biens que vous et les personnes inscrites possédez est de 60 000 $ ou moins;
  • Le demandeur est autonome par rapport à ses besoins essentiels ou à ceux de son ménage ou a fourni une preuve qu’il reçoit une aide garantie à cette fin;
  • Les revenus bruts collectifs, pour l’année précédente, des personnes inscrites sur la demande étaient égaux ou inférieurs aux montants suivants :
    • Personne seule: 20 500 $
    • Couple: 20 500 $
    • 2 (personnes qui ne vivent pas en couple) ou 3 personnes: 27 000 $
  • Vous avez déposé votre demande auprès de l’OHSF.

N.B. Le critère de la résidence ne s’applique pas pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et dans certains cas spécifiques. Toutefois, les personnes doivent résider au Québec