Je veux devenir locataire

Conditions d’admission

Etes vous admissible à un logement social ou subventionné?

En tant que famille, couple ou personne seule, vous êtes admissible à un HLM ou à un logement subventionné si vous remplissez toutes les conditions suivantes:

Pour l’Office municipal d’habitation de Saguenay et l’office régional d’habitation du Fjord

  • À titre de demandeur, vous êtes citoyen canadien ou résident permanent (immigrant reçu);
  • La valeur des biens de toutes les personnes inscrites sur la demande est de 60 000 $ ou moins;
  • Vous êtes autonome par rapport à vos besoins essentiels ou à ceux de votre ménage, ou vous avez fourni une preuve que vous recevez une aide qui assure votre autonomie;
  • Vous avez déposé votre demande auprès de l’Office municipal d’habitation de Saguenay

Ne sont pas admissibles:

  • Les étudiants à temps plein qui n’ont aucun enfant à charge;
  • Les anciens locataires de HLM dont le bail a été résilié pour cause de déguerpissement, de non-paiement, d’une dette au locateur ou à la suite d’un jugement de la Régie du logement.

Notez que les parents de 55 ans et plus qui ont un enfant à charge de moins de 18 ans sont considérés comme une famille et peuvent postuler pour un HLM famille.

Critères d’admissibilité pour vivre dans les HLM pour personnes âgées

  • Être âgé de 55 ans et plus;
  • Les critères ci-haut mentionnés sont également pris en comble et s’appliquent pour déterminer l’admission dans  cette catégorie

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ORGANISATION

Pour obtenir de plus amples informations concernant les critères ci-bas mentionnés vous pouvez contacter le service clientèle au 418-543-0061, une agente de bureau vous répondra.

Office municipal d’habitation de Saguenay Office Régional d’habitation de Saguenay (MRC du FJORD)
Revenus admissibles Revenus admissibles
Personne seule: 20 500.00$ Personne seule 21 000.00$
Couple: 20 500.00$ Couple: 21 000.00$
2 (pers qui ne vivent pas en couple) ou 3 pers: 27 000.00$ 2 (pers qui ne vivent pas en couple) ou 3 pers: 26 000.00$
4 ou 5 personnes: 29 500.00$ 4 ou 5 personnes: 29 000.00$
6 personnes: 35 000.00$ 6 personnes: 32 000.00$

 

Office municipal d’habitation de Saguenay Office Régional d’habitation de Saguenay (MRC du FJORD)
Critères de résidence Critères de résidence

Est admissible à la location d’un logement à loyer modique sur les trois (3) territoires de la Ville de Saguenay (La Baie, Jonquière, Chicoutimi) le demandeur qui réside dans les municipalités de la Ville de Saguenay  pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant sa demande ou sa réinscription et qui, par ailleurs, respecte les autres critères d’admissibilité.

Est admissible à tous les territoires de sélection, le demandeur qui cible un secteur dont le logement est vacant depuis plus de 6 mois à l’exception du territoire de la MRC du Fjord du Saguenay.

Est admissible à la location d’un logement à loyer modique sur tout le territoire de la MRC du FJORD, le demandeur qui réside pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois dans les différentes municipalités de la MRC précédant sa demande ou sa réinscription et qui, par ailleurs, respecte les autres critères d’admissibilité.

Est admissible à la location d’un logement à loyer modique sur tout le territoire de la MRC du FJORD, le demandeur ayant  résidé au Québec pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant sa demande ou sa réinscription et qui, par ailleurs, respecte les autres critères d’admissibilité lorsque le logement est vacant depuis plus de 3 mois.

Notez que les critères d’admissibilité sont déterminés par le gouvernement du Québec dans le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (L.R.Q., c. S-8, r. 1) en vigueur le 1er septembre 2011 et qu’ils sont matières à changement.

N.B. Le critère de la résidence ne s’applique pas pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et dans certains cas spécifiques. Toutefois, les personnes doivent résider au Québec